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Le SCOT Faucigny Glières

Un projet local de développement durable pour aborder avec efficacité les défis du XIXème siècle

L'initiative de lancer une démarche de Schéma de Cohérence Territoriale a été prise par les communes regroupées au sein de la Communauté de Communes Faucigny Glières :

- Ayze (2 177 habitants, 10.48 km²),
- Bonneville (13 040 habitants, 27.15 km²),
- Brizon (472 habitants, 10.38 km²)
- Contamine sur Arve (2 000 habitants, 6.92 km²),
- Marignier (6 599 habitants, 19.97 km²)
- le Petit Bornand les Glières (1 130 habitants, 53.42 km²)
- et Vougy (1 530 habitants, 3.99 km²)

[chiffres INSEE pop légale 2014

le 15 janvier 2007 (cf Délibération n°20/01/07 en téléchargement), et transmise au Préfet de la Haute-Savoie.

Le Préfet de la Haute-Savoie a approuvé le périmètre retenu du SCOT, composé des communes de la Communauté de Communes Faucigny Glières (Ayze, Bonneville, Contamine sur Arve, le petit Bornand les Glières et Vougy), après consultation du Président du Conseil Général, par arrêté en date du 13 juin 2007 (cf Arrêté préfectoral en téléchargement). L'arrêté du 08/01/2009 élargit ce périmètre à la Commune de Brison, qui a rejoint la Communauté de Communes Faucigny Glières en 2009 et l'arrêté 2010-186 du 13/01/2010 à la commune de Marignier qui a rejoint la CCFG en 2010.

La Communauté de Communes Faucigny Glières a présenté en conseil comunautaire le 28 juin 2007 les modalités de concertation et d'association des personnes publiques, des associations aggrées (environnement...), des associations d'usagers, des différents acteurs économiques et de la population qu'elle souhaitait déployer tout au long de la procédure qui allait démarrer (cf Délibération n°47/05/07 en téléchargement).

Cette délibération a été complétée par une délibération du 04 janvier 2010 précisant les modalités de concertation compte-tenu de l'extension de périmètre à la commune de Marignier.

Dès lors, le lancement des différentes phases opérationnelles du SCOT sont possibles :

  • 4. le S.Co.T final. - Schéma de Cohérence Territoriale (premier arrêt en 2009 à 6 communes, nouvel arrêt le 09/09/10 à 7 communes et approbation le 16/05/2011)

Le conseil de la CCFG ayant tiré le bilan de la concertation menée au cours des 3 dernières années, a arrêté le SCOT Faucigny Glières le 09 septembre 2010. Il a été transmis aux personnes publiques (Etat, collectivités ...) pour avis. L'enquête publique s'est déroulée du 17 janvier 2011 au 16 février 2011. Le SCOT, complété notamment des éléments suggérés par le commissaire enquêteur et l'autorité environnementale, a été approuvé par le conseil communautaire le 16 05 2011.

Contact : CCFG, Amandine BAZ au 04.50.25.24.11

Cabinets d’études associés :

Agence des Territoires Etudes, Conseils en Urbanisme & Aménagement - Park Nord Annecy - 74370 Metz Tessy - Tél. 04 50 10 32 76
Agrestis Etudes et conseils en environnement - 410 Route de Thones - 74210 Faverges - Tél. 04 50 05 10 31
Prospectives Etudes et conseils en stratégie économique - 20, rue Tour de l’eau - 38400 St-Martin d’Hères - Tél. 04 76 42 00 74
Nicot Etudes Assainissement et ressources en eau – Parc Altaïs – 57, Rue Cassiopée – 74650 CHAVANOD

La démarche de développement durable du SCOT Faucigny Glières est financée avec l'aide de l'Union européenne FEDER

Le SCOT Faucigny Glières

L'ensemble des documents relatifs au processus réglementaire (délibérations...) du SCOT Faucigny Glières est en téléchargement

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