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La concertation durant l'élaboration du SCOT Faucigny Glières

Afin de pouvoir présenter le projet de SCOT (document de planification intercommunale du territoire) à la population, les codes de l'urbanisme et de l'environnement prévoient la tenue d'une enquête publique afin de présenter et recueillir les observations du public. Pour mémoire, plusieurs moyens ont existé pour s'exprimer et se tenir informé, durant la phase d'élaboration du SCOT (entre 2007 et fin 2010) et un bilan de cette concertation a été dressé en conseil communautaire le 09/09/2010 avant de voter l'arrêt du projet de SCOT. Ce bilan de concertation a été joint au dossier d'enquête publique.

Une enquête publique a pour objet d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement mentionnées à l'article L. 123-2. Les SCOT définissent les objectifs et les principes de la politique de l'urbanisme et de l'aménagement, déterminent les conditions d'un développement équilibré dans l'espace rural entre l'habitat, l'activité économique et artisanale, et la préservation des sites naturels, agricoles et forestiers, détermine les espaces et sites naturels, agricoles, forestiers ou urbains à protéger et précise les modalités de protection des espaces nécessaires au maintien de la biodiversité et à la préservation ou à la remise en bon état des continuités écologiques. Aussi, ils font l'objet d'une enquête publique préalablement à leur approbation.

Le dossier d’enquête publique du SCOT Faucigny Glières comprenait : un rapport de présentation (contenant notamment un résumé non technique, un diagnostic, un état initial de l’environnement et une analyse des incidences du SCOT sur l’environnement), un projet d’aménagement et de développement durable, et un document d’orientations générales, assortis de documents graphiques. Il intègrait également les éléments relevant des obligations liées aux zones de montagne, s’agissant notamment d’unité touristique nouvelle mentionnée à l’article L.145-11 du code de l’urbanisme. Ce dossier comporte également les avis des personnes publiques associées, notamment celui de l’autorité environnementale, et la délibération tirant bilan de la concertation. Il est adjoint, aux lieux de consultation, d’un registre d’enquête établi sur feuillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire enquêteur.

Les observations et propositions sur le projet de SCOT Faucigny Glières élaboré de 2007 à 2010 avec tous les partenaires institutionnels ont été recueillis au cours de l'enquête : soit au sein du Registre d'enquête tenu à disposition du public au sein de chacune des mairies de la CCFG (à leurs horaires d'ouverture) ou par contribution (écrite ou rencontre lors des permanences) auprès du commissaire enquêteur, désigné par le tribunal administratif, lors de ses permanences dans les mairies de la CCFG et en son siège durant l'enquête publique qui s'est déroulée sur 31 jours pleins et consécutifs, du lundi 17 janvier 2011 au mercredi 16 février 2011 inclus (annoncée dans la presse locale et par voie d'affichage).

Ce dernier a rédigé un rapport d'enquête contenant les observations, à prendre en considération par le maître d'ouvrage et par l'autorité compétente pour approuver définitivement le SCOT et qui sera tenu à disposition du public dans les lieux d’enquête visés à l’article 4 durant une année, aux jours et heures d’ouverture au public.

Tout renseignement peut être obtenu auprès du Président de la Communauté de Communes Faucigny Glières, 56, place de l’Hôtel de Ville 74130 Bonneville, par courrier, téléphone (04.50.97.51.58), télécopie (04.50.97.51.73) ou messagerie électronique (courrier[at]ccfg.fr).

Concertation préalable autour du SCOT Faucigny Glières

La population, les élus, les représentants des professionnels et des associations environnementales…. : tous ont été associés à la concertation préalable à l'enquête publique !

Pour mémoire, plusieurs moyens ont existé pour s'exprimer et se tenir informé, durant la phase d'élaboration du SCOT (entre 2007 et fin 2010) et un bilan de cette concertation a été dressé en conseil communautaire le 09/09/2010 avant de voter l'arrêt du projet de SCOT. Ce bilan de concertation a été joint au dossier d'enquête publique.

  • Les bulletins d’infos de la Communauté de Communes Faucigny Glières à destination de la population

2 éditions spéciales ont été édités spécifiquement sur le S.Co.T. et distribués dans tous les foyers : Le premier numéro spécial (juillet 2007) a permis de présenter le territoire et les enjeux du S.Co.T. à son échelle. Le second numéro spécial (juin 2008) a présenté le diagnostic du territoire.
Les bulletins CCFG (n°5 -2009- et n°6 -2010-) comportent chaque fois un bilan sur l'avancement en cours de la procédure.

Par ailleurs les communes communiquent également régulièrement au travers de leurs bulletins municipaux. Les foyers de Marignier (concernés depuis janvier 2010) ont reçu avec le bulletin municipal en janvier 2010 une information spécifique sur le SCOT en raison de l'extension récente du périmètre du SCOT à leur commune (par arrêté préfectoral du 13/01/2010).

  • Les réunions avec les conseillers municipaux

Elles se sont tenues à chaque étape d’avancement, de manière à ce que les représentants élus du territoire soient toujours vos interlocuteurs pouvant répondre à vos questions.

  • Le dossier contenant l’ensemble des pièces constitutives de l’avancée du S.Co.T.

Il est disponible dans chacune des mairies de la CCFG ainsi qu’au siège de la CCFG et contenait les différentes études thématiques reçues des partenaires et ayant aidé à l'élaboration du SCOT. Il contenait jusqu'à l'arrêt un registre de concertation au sein duquel la population pouvait apporter ses remarques et contributions.

  • Le présent site Internet

Plus de 10.000 pages SCOT vues de octobre 2007 à 2010 !

  • Les réunions publiques

Plusieurs réunions publiques se sont tenues jusqu'en 2010 soit dans les communes de la CCFG soit globalement.

Les élus de la CCFG ont tiré le bilan de cette concertation. Considérée comme positive et ne remettant pas en cause le projet de SCOT, ce dernier a été proposé à arrêt et voté en conseil communautaire de la CCFG le 09 septembre 2010. Il a été soumis pour avis aux personnes publiques (Etat, collectivité...), a fait l'objet d'une enquête publique (qui permettra à nouveau à la population de s'exprimer) et a été approuvé le 16/05/2011.

Contact : CCFG, Melle S. Mugnier, Direction Générale 04.50.25.2249

La démarche de développement durable du SCOT Faucigny Glières est financée avec l'aide de l'Union européenne FEDER

Le SCOT Faucigny Glières

Les modalités de concertation ont été fixées par délibérations du conseil communautaire de la CCFG

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L'enquête publique du SCOT

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont disponibles en téléchargement

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