Le PADD

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) décline les grands objectifs du SCOT (Schéma de Cohérence territoriale) pour répondre aux enjeux identifiés lors du Diagnostic du territoire.

Il doit s'inscrire dans les grands principes du développement durable appliqués à l'urbanisme, et notamment :

• les principes d'équilibre et de durabilité exposés aux articles L. 110 et L. 121-1 du Code de l'Urbanisme issus de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) ;

1 Principe d’équilibre entre développement et préservation (espaces naturels, paysages)
2 Principe de diversité des fonctions urbaines, de mixité sociale dans l'habitat et de réponses aux besoins futurs (habitat, activités économiques, équipements publics…)
3 Principe de respect de l'environnement : utilisation économe de l’espace, maîtrise des besoins en déplacements et de la circulation automobile, préservation de la qualité des écosystèmes et des paysages, prévention des risques, pollutions et nuisances

• les nouveaux textes à venir : La Directive Territoriale d'Aménagement (DTA) des Alpes du Nord, qui retiendra probablement des objectifs forts en matière de réduction de la consommation de l'espace et les suites du Grenelle de l'environnement, et de son chantier "urbanisme".

Il est le point de référence pour décliner, maintenant, les orientations générales : préconisations, localisations, réglementations... du SCOT à venir, avant de se décliner concrètement au travers les PLU (Plan Locaux d'Urbanisme) des communes et leur règlement.

Le PADD est le reflet du projet "politique" des élus pour l'aménagement du territoire de la CCFG. Il a été débattu en conseil communautaire le 30 octobre 2008, puis le 4 mai 2009 et enfin le 29 avril 2010, dans sa version actualisée en raison des élargissements du périmètre du SCOT aux communes de Brison et de Marignier.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter les fichiers sur notre espace documentaire en cliquant ici.

La démarche de développement durable du SCOT Faucigny Glières est financée avec l'aide de l'Union européenne FEDER