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Processus réglementaire du SCOT

Le périmètre de la Communauté de Communes Faucigny Glières s'est élargit à 2 reprises :
Initialement constituée des communes de Ayze, Bonneville, Contamine sur Arve, Petit-Bornand-les-Glières et Vougy (5 communes), les communes de Brison (en 2009) et Marignier (en 2010) ont intégré la CCFG, emportant à deux reprises la modification du périmètre du SCOT Faucigny Glières.

A ce titre, le déroulé des délibérations qui suivent tient compte de ces évolutions ; le SCOT approuvé le 16/05/2011 sur la base des 7 communes est en téléchargement sur les onglets "SCOT arrêté" de ces pages internet.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter l'ensemble des délibération sur notre espace documentaire en cliquant ici

Le SCOT Faucigny Glières

L'ensemble des documents relatifs au SCOT Faucigny Glières est en téléchargement dans l'espace documentaire du site / rubrique SCOT

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