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Processus réglementaire du SCOT

Le périmètre de la Communauté de Communes Faucigny Glières s'est élargi à 2 reprises :
Initialement constituée des communes de Ayze, Bonneville, Contamine sur Arve, Petit-Bornand-les-Glières* et Vougy (5 communes), les communes de Brison (en 2009) et Marignier (en 2010) ont intégré la CCFG, emportant à deux reprises la modification du périmètre du SCOT Faucigny Glières.

A ce titre, le déroulé des délibérations qui suivent tient compte de ces évolutions ; le SCOT approuvé le 16/05/2011 sur la base des 7 communes est en téléchargement sur les onglets " SCOT arrêté " de ces pages internet.

*Petit-Bornand et Entremont ont fusionné pour devenir la commune nouvelle de Glières-Val-de-Borne le 1er janvier 2019.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter l'ensemble des délibération sur notre espace documentaire en cliquant ici

Le SCOT Faucigny Glières

L'ensemble des documents relatifs au SCOT Faucigny Glières est en téléchargement dans l'espace documentaire du site / rubrique SCOT

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