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Les phases d'un SCOT

Dès que l'initiative est prise par la collectivité, que le périmètre de travail est validé par arrêté préfectoral, la collectivité expose les modalités de concertation qu'elle ambitionne de conduire pour mener à bien la procédure de SCOT jusqu'à son terme. Le SCOT peut alors démarrer ses phases opérationnelles :rationnelles :

1. Diagnostic et état initial de l'environnement
Il permet de visualiser les forces et les faiblesses de notre territoire, ainsi que les impacts de tout notre développement sur l'environnement et il aboutira au « rapport de présentation ».

  • Etudes
  • “Photos” du territoire
  • Travail en ateliers thématiques
  • Synthèse
  • Besoins à satisfaire

2. le PADD - Plan d'Aménagement et de Développement Durable
Il exposera les objectifs des politiques dans les domaines de l’urbanisme, des déplacements, de la vie économique, de l’environnement. Il précisera les principales phases de réalisation envisagées et évaluera les incidences prévisibles du schéma sur l’environnement.

  • Opportunités de développement
  • Ambition du territoire
  • Orientations
  • Enjeux
  • Impacts de croissance

3. Document d'orientations générales
Préalable à l'élaboration finale du S.Co.T., il consiste en la traduction formelle et cartographique des étapes précédentes.

  • Etudes complémentaires
  • Scénarios
  • Traduction des principes d’aménagement en documents d’orientation : cartes et schémas à portée réglementaire

4. S.Co.T. - Schéma de Cohérence Territoriale

  • Concertation finale
  • Enquête publique
  • Approbation finale
  • Mise en conformité des documents d’urbanisme des communes

ACTUALITES ET INFORMATIONS LOCALES

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