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Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2006, la Communauté de Communes Faucigny Glières exerce la compétence « instruction du droit des sols » pour les communes d’Ayze, Bonneville, Brison (depuis le 1er janvier 2009), Contamine-sur-Arve, Marignier (depuis le 1er janvier 2010), Petit-Bornand-les-Glières et Vougy.

La Communauté de Communes Faucigny Glières travaille en étroite collaboration avec les mairies qui restent les interlocuteurs privilégiés des habitants pour les demandes d’autorisations d’urbanisme (Permis de construire, de démolir, etc.)
Les travaux concernés par une autorisation d’urbanisme sont divers. Les renseignements et retraits de dossier se font en mairie ou sur Internet.

Pour en savoir plus sur la réforme du code de l’urbanisme qui est entrée en vigueur en en octobre 2007, un petit récapitulatif vous est proposé.

Nota : La durée de validité des permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, et déclaration préalable est de trois ans à compter de la date de notification de la décision au demandeur

Contacts (renseignements, retraits et dépôts de dossiers, etc.) : Service urbanisme de la CCFG : 04 50 25 22 33

Mairie d’Ayze, 04.50.97.04.21. Ouverture les lundi, mardi, jeudi et vendredi
Mairie de Bonneville, service urbanisme, 04.50.25.22.31. Ouverture du lundi au vendredi.
Mairie de Brison, 04.50.96.91.61. Ouverture les lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi.
Mairie de Contamine-sur-Arve, 04.50.03.60.17. Ouverture les lundi, mardi et vendredi après-midi ; et les mercredi et samedi matins.
Mairie de Marignier, 04.50.34.60.22. Ouverture les lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi matin.
Mairie de Petit-Bornand-les-Glières, 04.50.03.50.90. Ouverture uniquement le matin
Mairie de Vougy, 04.50.34.59.56. Ouverture du lundi au vendredi, sauf le jeudi après-midi.

Contact (instruction en cours, renseignements techniques) :
Service "Instruction du droit des sols" de la CCFG : 04.50.25.22.33

HORAIRES

Horaires d'ouverture :

- lundi entre 9h et 12h

- mardi, mercredi et vendredi, entre 9h et 12h et entre 13h30 et 17h

- jeudi, entre 13h30 et 17h

FERMETURE EXCEPTIONNELLE

Merci de noter la fermeture exceptionnelle du service de l'instruction du droit des sols jeudi 7 juin 2018.

Merci de votre compréhension.