Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2006, la Communauté de Communes Faucigny Glières exerce la compétence « instruction du droit des sols » pour les communes d’Ayze, Bonneville, Brison (depuis le 1er janvier 2009), Contamine-sur-Arve, Marignier (depuis le 1er janvier 2010), Petit-Bornand-les-Glières et Vougy.

La Communauté de Communes Faucigny Glières travaille en étroite collaboration avec les mairies qui restent les interlocuteurs privilégiés des habitants pour les demandes d’autorisations d’urbanisme (Permis de construire, de démolir, etc.)
Les travaux concernés par une autorisation d’urbanisme sont divers. Les renseignements et retraits de dossier se font en mairie ou sur Internet.

• J’ai rempli mon dossier, où dois-je le déposer ?
• J’ai obtenu une autorisation, quelles sont les suites à donner ?

Pour en savoir plus sur la réforme du code de l’urbanisme qui est entrée en vigueur en en octobre 2007, un petit récapitulatif vous est proposé.
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Nota : La durée de validité des autorisations d'urbanisme est de deux ans, toutefois, leur délai est prolongé d'une année, soit 3 ans, pour toutes les demandes.
Cela concerne toutes les demandes (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et déclaration préalable ), qui sont délivrées entre le 19 décembre 2008 et le 31 décembre 2010.

Les autorisations obtenues avant le 19 décembre 2008 et en cours de validité bénéficient également de cette prolongation.

Est également maintenue la possibilité de proroger son autorisation d'une année en faisant la demande par courrier recommandé auprès de sa mairie. Et ceci deux mois avant l'expiration du délai de validité.

Contacts (renseignements, retraits et dépôts de dossiers, etc.) :

Mairie d’Ayze, 04.50.97.04.21. Ouverture les lundi, mardi, jeudi et vendredi
Mairie de Bonneville, service urbanisme, 04.50.25.22.31. Ouverture du lundi au vendredi.
Mairie de Brison, 04.50.96.91.61. Ouverture les lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi.
Mairie de Contamine-sur-Arve, 04.50.03.60.17. Ouverture les lundi, mardi et vendredi après-midi ; et les mercredi et samedi matins.
Mairie de Marignier, 04.50.34.60.22. Ouverture les lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi matin.
Mairie de Petit-Bornand-les-Glières, 04.50.03.50.90. Ouverture uniquement le matin
Mairie de Vougy, 04.50.34.59.56. Ouverture du lundi au vendredi, sauf le jeudi après-midi.

Contact (instruction en cours, renseignements techniques) :
Service "Instruction du droit des sols" de la CCFG : 04.50.25.22.32