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Dépôt du dossier

Les dossiers sont à déposer dans la Mairie où se situe votre projet, soit directement contre récépissé de dépôt soit par courrier en recommandé.

Les dossiers sont ensuite transmis par les mairies au service instruction de la Communauté de Communes Faucigny Glières qui vérifiera la conformité du projet aux règles nationales d'urbanisme et au document local qui s'applique, POS, PLU ou carte communale.

Après instruction, votre autorisation est délivrée par le Maire de la commune.

Contact (instruction en cours, renseignements techniques) :

Service " Instruction du droit des sols " de la CCFG :

  • Bonneville et Ayze au 04.50.25.22.33
  • Marignier, Vougy et Glières-Val-de-Borne au 04.50.25.22.50
  • Contamine-sur-Arve au 04.50.25.22.32