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Quelles formalités après mon autorisation ?

  • Démarrage des travaux : Les travaux doivent commencer dans les trois ans suivant la délivrance de l’autorisation (prorogation d'un an possible sous conditions) et ne doivent pas ensuite être interrompus pendant plus d'un an, faute de quoi le chantier sera considéré comme abandonné et l'autorisation sera caduque.
  • Affichage sur le terrain : une fois l’autorisation obtenue, vous devez l’afficher de manière visible sur votre terrain ou à un endroit visible depuis le domaine public, pendant toute la durée du chantier. L'affichage est important car il permet d'informer les tiers de votre projet et de faire courir ainsi le délai de recours de deux mois.
  • Déposer la déclaration d’ouverture de chantier : ce document, qui vous sera remis avec votre autorisation, est à transmettre en mairie dès le démarrage des travaux. Vous pouvez télécharger ce document sur le site suivant service-public/particuliers
  • Déposer la déclaration de fin de chantier : ce document est à remettre en mairie dès la fin des travaux extérieurs (toiture, revêtement de façades, balcon, aménagements des abords, accès, ...) même si la maison n'est pas encore habitable en raison de travaux intérieurs inachevés. Pour les établissements recevant du public, pour les bâtiments d’habitation collectif ainsi que les maisons individuelles destiné à la location, le maître d’œuvre fait établir par un contrôleur technique ou un architecte (autre que celui ayant signé le permis de construire) une attestation jointe à la DAACT certifiant que les travaux réalisés respectent les règles parasismiques et les règles d’accessibilité applicables.

Contacts (renseignements, retraits et dépôts de dossiers, etc.) :

Mairie d’Ayze, 04.50.97.04.21. Ouverture les lundi, mardi, jeudi et vendredi
Mairie de Bonneville, service urbanisme, 04.50.25.22.31. Ouverture du lundi au samedi matin.
Mairie de Contamine-sur-Arve, 04.50.03.60.17. Ouverture les lundi, mardi et vendredi après-midi ; et les mercredi et samedi matins.
Mairie de Petit-Bornand-les-Glières, 04.50.03.50.90. Ouverture uniquement le matin
Mairie de Vougy, 04.50.34.59.56. Ouverture du lundi au vendredi, sauf le jeudi après-midi.

Contact (instruction en cours, renseignements technique) :
Service "Instruction droit des sols" de la Communauté de Communes Faucigny Glières, 04.50.25.22.33/32.

Droits et démarches

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