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Travaux concernés par une autorisation

Sont concernés par une autorisation :

  • Toutes constructions ou travaux nécessitent selon leur importance ou leur nature une autorisation, qu’il s’agisse d’une construction nouvelle, de travaux sur un bâtiment existant ou de modification du sol (déblais, remblais, enrochement, clôture, ...).

Ainsi, une clôture, un ravalement de façades, la pose d'un velux ou la création d'une ouverture en façades sont des travaux qui doivent faire l'objet d'une déclaration de travaux.

Sont exemptées de toute demande les constructions dont les dimensions sont inférieures à 5 m².

Contacts (renseignements, retraits et dépôts de dossiers, etc.) :

Mairie d’Ayze, 04.50.97.04.21. Ouverture les lundi, mardi, jeudi et vendredi
Mairie de Bonneville, service urbanisme, 04.50.25.22.31. Ouverture du lundi au samedi matin.
Mairie de Brison, service urbanisme, 04.50.96.91.61
Mairie de Contamine-sur-Arve, 04.50.03.60.17. Ouverture les lundi, mardi et vendredi après-midi ; et les mercredi et samedi matins.
Mairie de Petit-Bornand-les-Glières, 04.50.03.50.90. Ouverture uniquement le matin
Mairie de Vougy, 04.50.34.59.56. Ouverture du lundi au vendredi, sauf le jeudi après-midi.

Contact (instruction en cours, renseignements techniques) :
Service "Instruction du droit des sols" de la CCFG : 04.50.25.22.32

Autorisations

Consultez ce tableau récapitulatif pour tous les types d’autorisation, selon la nature des travaux.