Vous êtes ici : Accueil / Cadre de vie / Urbanisme / Travaux concernés par une autorisation



Travaux concernés par une autorisation

Sont concernés par une autorisation :

  • Toutes constructions ou travaux nécessitent selon leur importance ou leur nature une autorisation, qu’il s’agisse d’une construction nouvelle, de travaux sur un bâtiment existant ou de modification du sol (déblais, remblais, enrochement, clôture, ...).

Ainsi, une clôture, un ravalement de façades, la pose d'un velux ou la création d'une ouverture en façades sont des travaux qui doivent faire l'objet d'une déclaration de travaux.

Sont exemptées de toute demande les constructions dont les dimensions sont inférieures à 5 m².

Contact (instruction en cours, renseignements techniques) :

Service " Instruction du droit des sols " de la CCFG :

  • Bonneville et Ayze au 04.50.25.22.33
  • Marignier, Vougy et Glières-Val-de-Borne au 04.50.25.22.50
  • Contamine-sur-Arve au 04.50.25.22.32

Toutes les infos sur le site service public.

Autorisations

Consultez ce tableau récapitulatif pour tous les types d’autorisation, selon la nature des travaux.