Assainissement

La CCFG a repris la compétence de ce service créé en 2000 par l’ancien SIVOM de la région de Bonneville, et elle assure la prestation de contrôle de l’Assainissement Non Collectif sur les communes d’Ayze, Bonneville, Brison, Marignier, Petit-Bornand-les-Glières et Vougy. Cette mission est exercée par le Syndicat de Bellecombe pour la commune de Contamine-sur-Arve, positionnée sur un autre bassin versant.

La nouvelle loi sur l’eau du 30/12/06 impose aux collectivités de contacter les propriétaires afin d’effectuer le diagnostic des systèmes d’assainissement non collectifs existants avant décembre 2012.

L’assainissement collectif reste de la compétence de votre commune.

• J’ai un projet de construction, quelles sont les démarches à faire pour mon assainissement ?
• J’ai un assainissement non collectif, est-il contrôlé et quand ?
• Comment est financé l’assainissement non collectif ?

A votre disposition, le règlement du service d'assainissement non collectif de la CCFG est téléchargeable dans la colonne de droite.

Contact pour les communes de Ayze, Bonneville, Brison, Marignier, Petit-Bornand-les-Glières et Vougy