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Natura 2000

massif du Bargy

Qu’est-ce que Natura 2000 ?

C'est le nom attribué à un réseau européen de sites naturels terrestres ou marins, retenus pour leurs espèces et habitats naturels rares ou fragiles. Cette démarche est la réponse de l’Europe à la perte de biodiversité constatée aujourd’hui.

Réglementairement, Natura 2000 s’appuie, au niveau européen, sur deux directives cadres (directives « habitats » et « oiseaux ») qui définissent les grands principes à respecter pour protéger les habitats et les espèces dites « d’intérêt communautaire ».

Sur les 27 pays européens, près de 22 000 sites ont été classés Natura 2000 au titre de la directive « habitats » et 5 000 au titre de la directive « oiseaux ».

La législation européenne n’a pas définit les moyens à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs annoncés dans les directives. Elle impose cependant aux Etats l’obligation de résultats. Ainsi, les Etats sont libres de choisir les dispositifs qui vont leur permettre d’atteindre les objectifs. La France a donc choisi une démarche participative basée principalement sur la concertation puis la contractualisation.

Natura 2000 en France

1. Elaboration d’un DOCument d’Objectif pour chaque site Natura 2000

Le Document d’Objectif (DOCOB) est ainsi élaboré de manière concertée par le COmité de PILotage (COPIL) dédiée au site, dont les membres sont désignés par le Préfet. Sous l’encadrement de représentants des services de l’Etat, cette instance permet le débat entre : élus locaux des collectivités territoriales, représentants des usagers, propriétaires, exploitants et associations de protection de la nature.

Le DOCOB s’articule autour de plusieurs étapes clés :

  • un diagnostic du site qui permet : de cartographier les espèces et habitats d’intérêt communautaire présentes ainsi que leur état de conservation mais, également, de lister les différentes activités socio-économiques présentes sur le site.
  • Sur la base de cette première analyse, on fixe les objectifs à atteindre puis les mesures à mettre en œuvre pour les réaliser.

Le DOCOB ainsi obtenu prend en compte l’ensemble des aspirations des parties prenantes, qu’elles soient écologiques, économiques, culturelles ou sociales.

2. Mise en œuvre du DOCument d’Objectif

Une fois le DOCOB écrit, le Comité de Pilotage (ou COPIL) a la charge de mettre en œuvre les mesures définies.

Pour cela, il s’appuie principalement sur deux outils contractuels:

  • La charte Natura 2000 : Spécifique à chaque site, elle permet aux personnes qui souhaitent participer à la démarche de s’engager sur une charte de territoire établissant les grands principes de gestion à respecter. En échange, les signataires bénéficient d’aides fiscales (par exemple : suppression de la Taxe sur les propriétés foncières non bâties du site).
  • Les contrats Natura 2000 : Engagement plus fort que la charte, la signature d’un contrat permet la mise en œuvre d’une action inscrite au DOCOB. Le signataire est alors aidé financièrement pour réaliser les engagements qu’il a pris.

Les actions mises en œuvre sont suivies à l’aide d’indicateurs et leur impact sur la conservation des espèces et des habitats, est évalué.

Parallèlement à cette démarche contractuelle, un nouveau dispositif « d’évaluation des incidences » destiné à limiter l’impact des nouveaux projets sur les habitats et les espèces d’intérêt communautaire est paru en 2010 en France. Cette démarche vient en complément de la démarche contractuelle.

Les sites Natura 2000 de la CCFG

Trois sites Natura 2000 sont présents pour partie sur le territoire de la CCFG :

  • Le site Natura 2000 de l’Arve (FR8201715):

Le site de l’Arve est un site alluvial qui abrite en particulier de nombreuses espèces d’oiseaux.

A sa création en 2006, le site incluait uniquement l'Arrêté de Protection de Biotope de la Moyenne Vallée de l'Arve (communes de Scientrier, Contamine sur Arve et Bonneville) et le marais du Pont-Neuf à Reignier, représentant 72 ha. Dans la vallée de l’Arve, un site unique regroupe deux secteurs, inscrits depuis 2006, au réseau Natura 2000 : le marais de Reignier et la moyenne vallée de l’Arve (pour une superficie totale de 72ha).

Dès les premiers travaux du COPIL en 2010, ce site a révélé des imperfections de périmètre qui présente, entre autres, une délimitation trop restreinte en inadéquation avec les grandes unités écologiques des bords d’Arve. Le périmètre initial est calé sur des limites administratives sans suivre une logique écologique. Or, l’intérêt écologique principal du site étant lié à la présence de l’Arve et à ses milieux alluviaux, seule une gestion sur un linéaire de cours d’eau suffisamment important peut permettre de mener des actions efficaces pour maintenir et restaurer la dynamique de ces habitats d’intérêt communautaire spécifiques aux cours d’eau alpins.

Fort de ce constat, avec l’aide du SM3A, le COPIL a étudié les possibilités d’élargissement du site. Les études liées à l’élaboration du DOCOB ont porté sur environ 800 ha en bord d’Arve, depuis la commune de Marignier jusqu’à la frontière Suisse. En décembre 2012, un nouveau périmètre de 760ha a été proposé au Préfet, qui consulte les communes à ce sujet.

D’autre part, le site n’a été désigné qu’au titre de la directive habitats. Or le diagnostic écologique mené dans le cadre de l’élaboration du DOCOB a révélé qu’il existait un fort intérêt avifaunistique, lié en particulier à la présence de nombreuses ballastières qui se sont aujourd’hui renaturées. Aussi, une réflexion sur son classement au titre de la directive Oiseaux (en plus du classement existant au titre de la Directive Habitats) a également été engagée parallèlement à la révision du périmètre initial.

Le présent DOCOB est donc rédigé sur les 760ha proposés à l’extension et tient compte des enjeux avifaunistiques et halieutiques.

Plus d’information :

http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR8201715 (directive "Habitats, faune, flore")

  • Le site Natura 2000 des Frêtes-Massif des Glières (FR 8201704 et FR8212009):

Sur plus de 4000 ha entre zones humides, forêts d’altitude et espaces pastoraux, le site des Glières est riche et diversifié.

Plus d’information :

http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR8201704 (directive "Habitats, faune, flore")

http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR8212009 (directive "Oiseaux")

  • Le site Natura 2000 du Massif du Bargy (FR 8210106 et FR8201705):

D’une surface d’environ 3000 ha, le site du Bargy est un site montagnard particulièrement intéressant tant pour ses milieux rocheux qui servent à la nidification des rapaces, que pour ses espaces pastoraux qui permettent le maintien de nombreux habitats et espèces dont les Tétras Lyre. En outre, la forêt, présente sur ses franges, possède un intérêt écologique fort avec des plantes et des insectes rares (un petit insecte vivant dans le bois morty a même été retrouvé : c’est la 13e observation de l’espèce en 100 ans sur l’ensemble du territoire français). Le site est également emblématique pour le gypaète, un des oiseaux les plus menacé des Alpes (seulement 19 couples en 2011 de l’Autriche à la Méditerranée). Il abrite le premier couple à s’être reproduit en liberté suite la réintroduction de l’espèce.

Plus d’information :

http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR8201705 (directive "Habitats, faune, flore")

http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR8210106 (directive "Oiseaux")

http://massifdubargy.n2000.fr/

Evaluer son incidence

La démarche Natura 2000 n’exclut pas la mise en œuvre de projets d’aménagements ou la réalisation de nouvelles activités humaines dans les sites Natura 2000, sous réserve qu’ils soient compatibles avec les objectifs de conservation des habitats et des espèces qui ont justifié la désignation des sites.

L’outil de prévention qu’est l’évaluation des incidences permet d’assurer l’équilibre entre préservation de la biodiversité et activités humaines.

  • PRÉSENTATION DE L’ÉVALUATION DES INCIDENCES

Un nouveau dispositif d’évaluation des incidences vient de paraitre en 2010 en France, le régime réglementaire français ayant été jugé insuffisant par la Cour de Justice Européenne. Ainsi, il a été établi des listes de projets, plans, programmes ou manifestations susceptibles d’affecter de façon notable les objectifs de conservation des sites Natura 2000 et il est demandé à ce que ces nouveaux projets fassent l’objet d’une évaluation des incidences. Cette évaluation s’apparente à une étude d’impact spécifique aux problématiques Natura 2000. Les projets soumis à cette procédure ont été listés dans une liste locale et nationale, vous pouvez consulter les textes réglementaires répertoriant les projets concernés :

Liste nationale : cette liste concerne principalement des projets d'importance situés dans et en dehors des périmètres de site

Liste locale : cette liste concerne principalement des projets situés à l'intérieur des périmètres Natura 2000 (sauf mention contraire de la liste)

  • SI VOUS ENVISAGEZ UN PROJET SUR UN SITE NATURA 2000

Il vous appartient de vérifier si votre projet est soumis à évaluation des incidences (consultation des listes locales et nationales). Il incombe ensuite au porteur de projet de vérifier la compatibilité du projet avec les objectifs Natura 2000.

Plus d’information :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/L-evaluation-des-incidences-Natura.html

Le vocabulaire Natura 2000

Natura 2000 a son propre langage : de nombreux termes employés (DOCOB, COPIL, Contrats...) peuvent dérouter. Cette page vous propose de revenir sur les principaux termes et leur définition.

1. Qu’est-ce que la biodiversité ?
2. Qu’est-ce qu’un habitat ou une espèce « d’intérêt communautaire » ?
3. Qu’est-ce qu’un habitat ?
4. Qu’est-ce que le DOCOB ?
5. Qu’est-ce que le COPIL
6. Comment les objectifs et les mesures à mettre en œuvre sont-ils élaborés ?
7. Qu’est-ce que la Charte Natura 2000 ?
8. Qu’est-ce qu’un Contrat Natura 2000 ?
9. Qu’est-ce que l’évaluation des incidences ?

1. Qu’est-ce que la biodiversité ?

La biodiversité se définit comme la diversité des êtres vivants et des écosystèmes ainsi que de leurs interactions (=leurs relations). Elle concerne ainsi : la faune, la flore, les milieux, les bactéries… mais également la diversité génétique.

C’est de son fonctionnement en système que la biodiversité tire sa richesse et sa complexité. Résultat de plusieurs milliers d’années d’évolution, la biodiversité est aujourd’hui menacée par la destruction, l’altération et la fragmentation des habitats, par la surexploitation des espèces, par l’arrivée d’espèces exotiques envahissantes, par la pollution… Ainsi, la protection de la biodiversité intègre le recul des espèces communes tout comme des espèces emblématiques.

2. Qu’est-ce qu’un habitat ou une espèce « d’intérêt communautaire » ?

Une espèce ou un habitat est dit « d’intérêt communautaire » si elle est classée dans les annexes des deux directives qui fondent le réseau : la directive oiseau (listing en Annexe I) et la directive habitat (Listings en Annexe II pour les espèces faunistiques et floristiques, Annexe I pour les habitats).

3. Qu’est-ce qu’un habitat ?

En écologie, l’habitat est le milieu de vie d’une espèce animale ou végétale. L'habitat est donc un élément ou un ensemble d'éléments du paysage qui offre des ressources suffisantes pour permette à une population d'une espèce de vivre et se reproduire normalement sur ce territoire.

Partant de ce concept, Natura 2000 a définit ses habitats dits « d’intérêt communautaire » comme des habitats naturels ou semi naturels qui :

  • Soit sont en danger de disparition (dans leur aire de répartition naturelle)
  • Soit ont une aire de répartition naturelle réduite, par suite de leur régression, ou en raison de leur aire intrinsèquement restreinte
  • Soit constituent des exemples remarquables de caractéristiques propres à l'une ou à plusieurs des sept régions biogéographiques de l'Europe (alpine, atlantique, boréale, continentale, méditerranéenne…).

4. Qu’est-ce que le DOCOB ?

Le DOCOB, pour DOCument d’OBjectif, est le document qui permet de planifier la gestion du site.

  1. Il fait l’inventaire de ce qui se trouve dans le site (habitats, faune, flore et activités socio-économiques),
  2. Il évalue leur état de conservation,
  3. Il définit les objectifs à atteindre et propose des mesures de gestion à mettre en œuvre pour assurer une conciliation des richesses naturelles et des activités du site.

Le document d’objectif est élaboré de manière concertée par le COPIL. Son montage prend en moyenne 2 ans. Seules les actions qui auront été prévues dans le DOCOB pourront être mises en place et surtout aidées financièrement par l’Etat et/ou l’Europe.

Chaque année, un bilan de la mise en œuvre des projets décrit les réalisations effectives et les résultats. Une évaluation plus approfondie de la mise en œuvre du DOCOB est demandée au COPIL tous les 3 ans. On vérifie que les actions planifiées ont bien été mises en œuvre et qu’elles ont bien eu une action positive (conservation, restauration) sur les habitats, la faune et la flore d’intérêt communautaire identifié lors du diagnostic écologique. Le DOCOB peut ensuite être révisé lorsque le COPIL ou le préfet le juge nécessaire, suivant que le document est considéré comme encore applicable ou non.

5. Qu’est-ce que le COPIL ?

Le COPIL, pour COmité de PILotage, a la charge de l’élaboration puis de la mise en œuvre du DOCOB. Sa composition est arrêtée par le préfet. Le COPIL élit un président qui a la charge d’animer ce COPIL.

Le Comité de Pilotage est l’organe décisionnel : il approuve les différentes phases de l’élaboration du DOCOB et a la responsabilité de l’élaboration des objectifs et des mesures. Le Comité de pilotage n’ayant pas de personnalité morale et donc aucune personnalité juridique, il désigne une structure porteuse. Pour l’Arve, cette structure porteuse n’est autre que le SM3A.

6. Comment les objectifs et les mesures à mettre en œuvre sont-elles élaborées ?

L’élaboration des objectifs et des mesures à mettre en œuvre sont à la charge du COPIL. Généralement le COPIL (qui reste dans tous les cas l’organe décisionnel) peut s’adjoindre l’aide de commissions de travail qui se répartissent les tâches sur des critères géographiques ou thématiques. En s’appuyant sur les diagnostics écologiques et socio-économiques et en faisant éventuellement appel à des personnes ressources (experts…), ces dernières ébauchent le travail qui sera ensuite validé en COPIL.

7. Qu’est-ce que la charte Natura 2000 ?

Chaque site Natura 2000, élabore, lorsqu’il monte son Document d’objectif (DOCOB), une charte pour son territoire. La charte Natura 2000 est un document qui liste des principes de gestion courante et durable des espaces ou terrains concernés par le périmètre Natura 2000. Le signataire s’engage par ce biais à adhérer aux objectifs de conservation ou de restauration des habitats et des espèces d’intérêt communautaire. Cette charte n’ouvre pas droit à des aides financières mais permet une exonération sur la Taxe Foncière Non Bâtie des terrains inclus dans le périmètre et permet d’accéder à certaines aides publiques, par exemple en terme de gestion forestière où l’adhésion à la charte est considérée comme une garantie de gestion durable. Toute personne publique ou morale titulaire de droits réels ou personnels sur des terrains du périmètre peut adhérer à la charte.

8. Qu’est-ce qu’un contrat Natura 2000?

Un contrat est un engagement fort dans la démarche Natura 2000 qui ouvre droit, en contrepartie, à des aides financières. C’est le socle de la démarche Natura 2000 en France, basée avant tout sur l’engagement et l’adhésion réciproque.

Le contrat comporte un ensemble d’engagements conformes aux objectifs et mesures élaborées par le COPIL et inscrites dans le DOCOB. Il définit les prestations à réaliser ainsi que la nature et les modalités de versement des aides financières fournies en contreparties. Une même personne peut avoir un ou plusieurs contrats. Cette démarche est indépendante de la signature de la charte Natura 2000 : chacun reste libre de s’engager dans l’une ou l’autre des démarches, dans les deux ou de ne pas adhérer aux principes Natura 2000.

9. Qu’est-ce que l’évaluation des incidences ?

L’évaluation des incidences est une procédure destinée à limiter l’impact de projets de nature très variée sur les habitats et les espèces d’intérêt communautaire. Un nouveau dispositif d’évaluation des incidences vient de paraitre en 2010. En effet, le régime réglementaire français a été jugé insuffisant par la cour de justice de l’Union Européenne. La France a donc fait le choix de dresser des listes nationales et locales d’activités soumises à évaluation des incidences.

Pour plus de renseignement : courrier@ccfg.fr - 04 50 97 51 58