Vous êtes ici : Accueil / Environnement / Environnement et biodiversité / Natura 2000



Natura 2000

massif du Bargy

Qu’est-ce que Natura 2000 ?

C'est le nom attribué à un réseau européen de sites naturels terrestres ou marins, retenus pour leurs espèces et habitats naturels rares ou fragiles. Cette démarche est la réponse de l’Europe à la perte de biodiversité constatée aujourd’hui.

Réglementairement, Natura 2000 s’appuie, au niveau européen, sur deux directives cadres (directives « habitats » et « oiseaux ») qui définissent les grands principes à respecter pour protéger les habitats et les espèces dites « d’intérêt communautaire ».

Sur les 27 pays européens, près de 22 000 sites ont été classés Natura 2000 au titre de la directive « habitats » et 5 000 au titre de la directive « oiseaux ».

La législation européenne n’a pas définit les moyens à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs annoncés dans les directives. Elle impose cependant aux Etats l’obligation de résultats. Ainsi, les Etats sont libres de choisir les dispositifs qui vont leur permettre d’atteindre les objectifs. La France a donc choisi une démarche participative basée principalement sur la concertation puis la contractualisation.

Natura 2000 en France

1. Elaboration d’un DOCument d’Objectif pour chaque site Natura 2000

Le Document d’Objectif (DOCOB) est ainsi élaboré de manière concertée par le COmité de PILotage (COPIL) dédiée au site, dont les membres sont désignés par le Préfet. Sous l’encadrement de représentants des services de l’Etat, cette instance permet le débat entre : élus locaux des collectivités territoriales, représentants des usagers, propriétaires, exploitants et associations de protection de la nature.

Le DOCOB s’articule autour de plusieurs étapes clés :

  • un diagnostic du site qui permet : de cartographier les espèces et habitats d’intérêt communautaire présentes ainsi que leur état de conservation mais, également, de lister les différentes activités socio-économiques présentes sur le site.
  • Sur la base de cette première analyse, on fixe les objectifs à atteindre puis les mesures à mettre en œuvre pour les réaliser.

Le DOCOB ainsi obtenu prend en compte l’ensemble des aspirations des parties prenantes, qu’elles soient écologiques, économiques, culturelles ou sociales.

2. Mise en œuvre du DOCument d’Objectif

Une fois le DOCOB écrit, le Comité de Pilotage (ou COPIL) a la charge de mettre en œuvre les mesures définies.

Pour cela, il s’appuie principalement sur deux outils contractuels:

  • La charte Natura 2000 : Spécifique à chaque site, elle permet aux personnes qui souhaitent participer à la démarche de s’engager sur une charte de territoire établissant les grands principes de gestion à respecter. En échange, les signataires bénéficient d’aides fiscales (par exemple : suppression de la Taxe sur les propriétés foncières non bâties du site).
  • Les contrats Natura 2000 : Engagement plus fort que la charte, la signature d’un contrat permet la mise en œuvre d’une action inscrite au DOCOB. Le signataire est alors aidé financièrement pour réaliser les engagements qu’il a pris.

Les actions mises en œuvre sont suivies à l’aide d’indicateurs et leur impact sur la conservation des espèces et des habitats, est évalué.

Parallèlement à cette démarche contractuelle, un nouveau dispositif « d’évaluation des incidences » destiné à limiter l’impact des nouveaux projets sur les habitats et les espèces d’intérêt communautaire est paru en 2010 en France. Cette démarche vient en complément de la démarche contractuelle.

Les sites Natura 2000 de la CCFG

Trois sites Natura 2000 sont présents pour partie sur le territoire de la CCFG :

  • Le site Natura 2000 de l’Arve (FR8201715):

Le site de l’Arve est un site alluvial qui abrite en particulier de nombreuses espèces d’oiseaux.

A sa création en 2006, le site incluait uniquement l'Arrêté de Protection de Biotope de la Moyenne Vallée de l'Arve (communes de Scientrier, Contamine sur Arve et Bonneville) et le marais du Pont-Neuf à Reignier, représentant 72 ha. Dans la vallée de l’Arve, un site unique regroupe deux secteurs, inscrits depuis 2006, au réseau Natura 2000 : le marais de Reignier et la moyenne vallée de l’Arve (pour une superficie totale de 72ha).

Dès les premiers travaux du COPIL en 2010, ce site a révélé des imperfections de périmètre qui présente, entre autres, une délimitation trop restreinte en inadéquation avec les grandes unités écologiques des bords d’Arve. Le périmètre initial est calé sur des limites administratives sans suivre une logique écologique. Or, l’intérêt écologique principal du site étant lié à la présence de l’Arve et à ses milieux alluviaux, seule une gestion sur un linéaire de cours d’eau suffisamment important peut permettre de mener des actions efficaces pour maintenir et restaurer la dynamique de ces habitats d’intérêt communautaire spécifiques aux cours d’eau alpins.

Fort de ce constat, avec l’aide du SM3A, le COPIL a étudié les possibilités d’élargissement du site. Les études liées à l’élaboration du DOCOB ont porté sur environ 800 ha en bord d’Arve, depuis la commune de Marignier jusqu’à la frontière Suisse. En décembre 2012, un nouveau périmètre de 760ha a été proposé au Préfet, qui consulte les communes à ce sujet.

D’autre part, le site n’a été désigné qu’au titre de la directive habitats. Or le diagnostic écologique mené dans le cadre de l’élaboration du DOCOB a révélé qu’il existait un fort intérêt avifaunistique, lié en particulier à la présence de nombreuses ballastières qui se sont aujourd’hui renaturées. Aussi, une réflexion sur son classement au titre de la directive Oiseaux (en plus du classement existant au titre de la Directive Habitats) a également été engagée parallèlement à la révision du périmètre initial.

Le présent DOCOB est donc rédigé sur les 760ha proposés à l’extension et tient compte des enjeux avifaunistiques et halieutiques.

Plus d’informations :

http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR8201715 (directive "Habitats, faune, flore")

  • Le site Natura 2000 des Frêtes-Massif des Glières (FR 8201704 et FR8212009):

Sur plus de 4000 ha entre zones humides, forêts d’altitude et espaces pastoraux, le site des Glières est riche et diversifié.

Plus d’information :

http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR8201704 (directive "Habitats, faune, flore")

http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR8212009 (directive "Oiseaux")

Evaluer son incidence

La démarche Natura 2000 n’exclut pas la mise en œuvre de projets d’aménagements ou la réalisation de nouvelles activités humaines dans les sites Natura 2000, sous réserve qu’ils soient compatibles avec les objectifs de conservation des habitats et des espèces qui ont justifié la désignation des sites.

L’outil de prévention qu’est l’évaluation des incidences permet d’assurer l’équilibre entre préservation de la biodiversité et activités humaines.

  • PRÉSENTATION DE L’ÉVALUATION DES INCIDENCES

Un nouveau dispositif d’évaluation des incidences vient de paraitre en 2010 en France, le régime réglementaire français ayant été jugé insuffisant par la Cour de Justice Européenne. Ainsi, il a été établi des listes de projets, plans, programmes ou manifestations susceptibles d’affecter de façon notable les objectifs de conservation des sites Natura 2000 et il est demandé à ce que ces nouveaux projets fassent l’objet d’une évaluation des incidences. Cette évaluation s’apparente à une étude d’impact spécifique aux problématiques Natura 2000. Les projets soumis à cette procédure ont été listés dans une liste locale et nationale, vous pouvez consulter les textes réglementaires répertoriant les projets concernés :

Liste nationale : cette liste concerne principalement des projets d'importance situés dans et en dehors des périmètres de site

Liste locale : cette liste concerne principalement des projets situés à l'intérieur des périmètres Natura 2000 (sauf mention contraire de la liste)

Pour plus de renseignement : courrier@ccfg.fr - 04 50 97 51 58