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Service Public de l’Assainissement Non Collectif : le SPANC

  • L'assainissement non collectif ou assainissement autonome est une compétence de la commune depuis la loi sur l'eau de 1992, renforcée par la LEMA (loi sur l'eau et milieux aquatiques) du 30 décembre 2006. Les objectifs de cette loi sont de prévenir tous risques sanitaires, mais aussi de limiter l'impact environnemental des rejets et ainsi participer à l'effort national de protection de la ressource en eau.
  • Le SPANC (Service Public de l’Assainissement Non Collectif) - créé en 2000 par l’ancien SIVOM de la région de Bonneville - assure la prestation de contrôle des systèmes d’Assainissement Non Collectif sur les communes d’Ayze, Bonneville, Brison, Marignier, Petit-Bornand-les-Glières et Vougy. Pour la commune de Contamine-sur-Arve, situé sur un autre bassin versant, cette mission est exercée par le Syndicat des Eaux des Rocailles et de Bellecombe.

Les personnes concernées par ce service public sont donc toutes celles possédant une habitation ou un bâtiment assimilé (école, restaurant, ...) qui n'est pas raccordé au réseau d'assainissement collectif communal.

L’assainissement collectif reste de la compétence de votre commune.

  • Le SPANC ne se contente pas uniquement de contrôler les 3000 installations déjà existantes, il suit la conception et la réalisation des travaux de construction d'installations d'assainissement autonomes, qu'elles soient neuves ou à réhabiliter. Il assure également l’information et le conseil des usagers.

A votre disposition, colonne de droite, le règlement du SPANC et le Rapport sur le Prix de l’Eau et la Qualité du Service (RPQS)

RÉGLEMENTATION EN VIGUEUR :

SUR LE WEB :

Portail interministériel de l’assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/

Contact pour les communes d’Ayze, Bonneville, Brison, Marignier, Petit-Bornand-les-Glières et Vougy : Tél. 04.50.97.55.57 ou par mail à spanc@ccfg.fr

Contact pour la commune de Contamine-sur-Arve auprès du Syndicat des Rocailles et de Bellecombe : Tél. 04 50 95 71 63 - Maison Cécile Bocquet - 74930 Reignier-Ésery

Réglement du SPANC

Contrôle des Installations

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Rapport Annuel

Du SPANC

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