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Contrôle de l'assainissement existant

Diagnostic et contrôles périodiques

Le SPANC vous contactera afin de réaliser un diagnostic de votre assainissement non collectif. Il s’agit de voir si l’installation fonctionne bien et si elle est entretenue régulièrement. Le technicien apprécie donc les nuisances engendrées par les dysfonctionnements éventuels et évalue si la filière doit faire ou non l’objet de travaux de réhabilitation.

Un contrôle périodique de bon fonctionnement et d'entretien doit être réalisé tous les 6 ans. Il permet de vérifier, dans la durée, l’efficacité du dispositif d’assainissement et l'entretien régulier des ouvrages de prétraitement (vidange et destination des matières vidangées notamment). C’est le SPANC qui se charge de prendre contact avec vous pour convenir d’un rendez-vous.

En cas de risques sanitaires ou environnementaux, le propriétaire dispose de 4 ans pour réaliser les travaux nécessaires.

INFORMATION A TELECHARGER : dans la colonne de droite

Vente d’un bien immobilier

Vous vendez votre habitation, sachez que vous devez fournir le diagnostic, daté de moins de trois ans, de votre assainissement non collectif pour la signature du compromis de vente.

Si le dernier contrôle de votre installation d’assainissement non collectif date de plus de trois ans ou s’il n’a jamais eu lieu, veuillez contacter le SPANC au 04.50.97.55.57 ou par mail spanc@ccfg.fr afin de convenir d’un rendez-vous pour réaliser ce contrôle.

Cette prestation sera facturée au vendeur selon les tarifs en vigueur au moment de la réalisation du contrôle.

En cas de non-conformité de l’installation d’assainissement non collectif lors de la signature de l’acte de vente, l’acquéreur fait procéder aux travaux de mise en conformité dans un délai d’un an après l’acte de vente.

Création d’une installation d’assainissement non collectif

Vous créez ou modifiez votre installation d’assainissement non collectif, veuillez contacter le SPANC quelques jours avant le début des travaux afin de vérifier les travaux de réalisation de la filière et pour obtenir le certificat de conformité de l’installation.

L’installateur doit suivre les règles de l’art en la matière (DTU 64 .1 site Afnor http://www.boutique.afnor.org/norme/nf-dtu-641/dispositifs-d-assainissement-non-collectif-dit-autonome-pour-les-maisons-d-habitation-individuelle-jusqu-a-20-pieces-princip/article/813623/fa183720#info?codeaff=1) et doit respecter les prescriptions techniques délivrées par le SPANC ou le bureau d’étude.

Contact pour les commune d'Ayze, Bonneville, Brison, Petit-Bornand-les-Glières, Marignier et Vougy : 04.50.97.55.57 ou par mail spanc@ccfg.fr

Contact pour la commune de Contamine-sur-Arve auprès du Syndicat des Rocailles et de Bellecombe : Tél. 04 50 95 71 63 - Maison Cécile Bocquet - 74930 Reignier-Ésery

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