Vous êtes ici : Accueil / Environnement / Service Public de l’Assainissement Non Collectif : le SPANC / Le financement du service



Le financement du service

Le financement du service

Le SPANC est aussi un SPIC (Service Public Industriel et Commercial), ce qui implique que ce service doit être équilibré budgétairement et donc en autonome financièrement, vis-à-vis des autres budgets de la collectivité.

Le service est financé par une redevance forfaitaire (redevance d’assainissement non collectif), destinée à couvrir les charges dépensées pour gérer les contrôles des systèmes d’assainissement individuel.

Les tarifs du service sont fixés par délibération du conseil communautaire.

INFORMATION A TELECHARGER : dans la colonne de droite

  • La délibération fixant les tarifs du SPANC

Plus d'informations au 04.50.97.55.57 ou par mail à spanc@ccfg.fr