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Projet de construction

Pour votre projet de construction (neuf ou réhabilitation), vous pouvez :

  • Obtenir les premiers renseignements sur l'assainissement (raccordement au réseau existant ou non) auprès de la mairie de votre commune,
  • Vous renseigner auprès du SPANC la CCFG ou du Syndicat des Rocailles et de Bellecombe afin d’être conseillé sur le dispositif d’assainissement à mettre en place avant de déposer votre permis de construire et de connaître les démarches à entreprendre.

Le SPANC doit vérifier que le projet d’assainissement non collectif respecte bien les normes en vigueur et les contraintes liées à la configuration de la parcelle, au type de logement et à la nature du sol : c'est le contrôle de conception et d'implantation. Il peut vous être demandé de réaliser une étude de sol par un géologue afin de connaitre la filière la plus adaptée au terrain.

Vous pouvez ensuite déposer votre permis et faire construire votre projet.

Lors de la réalisation du dispositif d’assainissement, le SPANC vérifie la conformité de la réalisation par rapport au projet validé dans le permis de construire.

Enfin, un rapport de visite vous sera adressé suite à ce contrôle. Il vous faudra le conserver pour la revente notamment.

INFORMATION A TELECHARGER : dans la colonne de droite

  • La demande d’installation d’un système d’assainissement non collectif,
  • Fiches des filières

Contact pour les communes d’Ayze, Bonneville, Brison, Petit-Bornand-les-Glières, Marignier et Vougy :04.50.97.55.57 ou par mail à spanc@ccfg.fr

Contact pour la commune de Contamine-sur-Arve auprès du Syndicat des Rocailles et de Bellecombe : Tél. 04 50 95 71 63 - Maison Cécile Bocquet - 74930 Reignier-Ésery

Formulaire de demande d'installation

Assainissement Non Collectif

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