Publications

La CCFG a l'obligation de publier les actes à caractère réglementaire dans un document appelé "recueil des actes administratifs".

Ce document est réalisé chaque trimestre et rassemble toutes les délibérations prises par le Conseil communautaire, toutes les décisions prises par le Président de la CCFG sur délégation du Conseil communautaire et les arrêtés du Président à caractère réglementaire.

Vous pouvez consulter l'ensemble de ces recueils dans notre espace documentaire (voir encart à droite).