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Publications

Recueil des actes administratifs

La CCFG a l'obligation de publier les actes à caractère réglementaire dans un document appelé « recueil des actes administratifs ».

Ce document est réalisé chaque trimestre et rassemble toutes les délibérations prises par le Conseil communautaire, toutes les décisions prises par le Président de la CCFG sur délégation du Conseil communautaire et les arrêtés du Président à caractère réglementaire.

Vous pouvez consulter l'ensemble de ces recueils dans notre espace documentaire (voir encart à droite).

Les compte-rendus des conseils communautaires sont consultables à la rubrique : la CCFG/les élus et les services/conseil communautaire

Les recueils des actes administratifs

Téléchargez les recueils des actes administratifs depuis notre espace documentaire

En savoir plus

Rapport d'activité 2016

La CCFG présente chaque année aux différents conseils municipaux qui la composent un rapport d’activité, présentant le bilan de l'année écoulée, avec le compte administratif qui retrace l'activité comptable.

Téléchargez le rapport d'activité 2016