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Coronavirus - URBANISME

En application des ordonnances n°2020-306 et n°2020-427 publiées le 26/03/2020 et le 16/04/2020 au Journal Officiel, les délais concernant les autorisations d’urbanisme sont temporairement modifiés.

Ainsi sont prolongées dans leur traitement les demandes dont le délai expire après le 12 mars. Les dossiers déposés depuis cette date, sont eux suspendus.

Le service instructeur de la CCFG diffuse, dans la mesure du possible, une information aux pétitionnaires concernés et reste mobilisé pour assurer au mieux la continuité du service durant cette période.

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