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Rapport d’enquête publique

A l’issue de l’enquête publique qui s’est déroulée du 26 avril et du 27 mai 2021 concernant la ZAE la forêt à Contamine-sur-Arve, le commissaire-enquêteur a transmis son rapport et ses conclusions motivées.

Conformément aux textes en vigueur, ces documents sont disponibles jusqu’au 31 juillet 2022. Ils sont consultables également à l’accueil de la communauté de communes Faucigny Glières.

Ce rapport concerne : demande de déclaration d’utilité publique, enquête parcellaire et mise en compatibilité de Plan local d’urbanisme pour le projet de reconversion et d’extension de la ZAE la Forêt (Contamine-sur-Arve).

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