Publications
Publications des actes
L'État a souhaité réformer les règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements par l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021.
Toute mairie ou collectivité au-delà de 3 500 habitants ne peut plus procéder par affichage des actes réglementaires, mais doit faire l’objet d’une publication électronique de nature à garantir son authenticité et à assurer sa mise à disposition de façon permanente et gratuite.
Consultez l'ordre du jour du conseil communautaire du lundi 21 juillet 2025 à Glières-Val-de-Borne
Plus clairement, les collectivités doivent publier leurs actes pendant deux mois sur une page (celle-ci), avant de les laisser consultables, mais sur une page archives.
Publications intercommunales
La communauté de communes vous proposer de consulter des documents qu'elle édite comme le magazine intercommunal, le guide du nageur, une plaquette sur le château des sires de Faucigny, le rapport d'activités...
- Conseil communautaire du 29 septembre 2025
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CCFG proces verbal conseil 290925 (publié le 06/10/2025, 2.31 Mo)
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CCFG liste deliberations conseil 290925 (publié le 06/10/2025, 151.66 Ko)
- Plans de financement
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CCFG plan financement requalification centre Vougy (publié le 03/11/2025, 40.73 Ko)
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CCFG plan financement pont Europe (publié le 07/10/2025, 37.31 Ko)
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CCFG plan financement Maison assistantes maternelles GVDB (publié le 12/08/2025, 53.06 Ko)
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CCFG plan financement batiment central chateau sires Faucigny (publié le 12/08/2025, 54.82 Ko)
- Conseil communautaire du 21 juillet 2025
- Conseil communautaire du 2 juin 2025
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CCFG liste deliberations 02062025 (publié le 18/06/2025, 316.05 Ko)
- Conseil communautaire du 24 septembre 2024
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CCFG liste deliberations 24-09-24 (publié le 02/10/2024, 301.23 Ko)
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CCFG deliberations CC 24-09-24 (publié le 02/10/2024, 8.41 Mo)
- Conseil communautaire du 29 janvier 2024
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Liste des délibérations CC 29012024 (publié le 15/02/2024, 94.79 Ko)
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Deliberations conseil communautaire 29-01-24 (publié le 15/02/2024, 3.61 Mo)
- Conseil communautaire du 20 novembre
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CCFG liste deliberations 20 novembre 2023 (publié le 30/11/2023, 161.99 Ko)
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CCFG deliberations 20 novembre 2023 (publié le 30/11/2023, 7.15 Mo)
- 20 février 2023
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Liste des délibération signée (publié le 27/02/2023, 627.78 Ko)
- délibérations