Publications
Publications des actes
L'État a souhaité réformer les règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements par l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021.
Toute mairie ou collectivité au-delà de 3 500 habitants ne peut plus procéder par affichage des actes réglementaires, mais doit faire l’objet d’une publication électronique de nature à garantir son authenticité et à assurer sa mise à disposition de façon permanente et gratuite.
Consultez l'ordre du jour du conseil communautaire du lundi 20 janvier 2025 à Marignier
Plus clairement, les collectivités doivent publier leurs actes pendant deux mois sur une page (celle-ci), avant de les laisser consultables, mais sur une page archives.
Publications intercommunales
La communauté de communes vous proposer de consulter des documents qu'elle édite comme le magazine intercommunal, le guide du nageur, une plaquette sur le château des sires de Faucigny, le rapport d'activités...
Conseil communautaire du 16 décembre 2024
- Conseil communautaire du 24 septembre 2024
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CCFG liste deliberations 24-09-24 (publié le 02/10/2024, 301.23 Ko)
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CCFG deliberations CC 24-09-24 (publié le 02/10/2024, 8.41 Mo)
- Conseil communautaire du 29 janvier 2024
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Liste des délibérations CC 29012024 (publié le 15/02/2024, 94.79 Ko)
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Deliberations conseil communautaire 29-01-24 (publié le 15/02/2024, 3.61 Mo)
- Conseil communautaire du 20 novembre
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CCFG liste deliberations 20 novembre 2023 (publié le 30/11/2023, 161.99 Ko)
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CCFG deliberations 20 novembre 2023 (publié le 30/11/2023, 7.15 Mo)
- 20 février 2023
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Liste des délibération signée (publié le 27/02/2023, 627.78 Ko)
- délibérations