Publications (archives)
Publications des actes
L'État a souhaité réformer les règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements par l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021.
Toute mairie ou collectivité au-delà de 3 500 habitants ne peut plus procéder par affichage des actes réglementaires, mais doit faire l’objet d’une publication électronique de nature à garantir son authenticité et à assurer sa mise à disposition de façon permanent et gratuite.
Plus clairement, les collectivités doivent publier leurs actes pendant deux mois sur une page (publications), avant de les laisser consultables, mais sur une page archives sur laquelle vous vous trouvez.
Délibérations des conseils communautaires
- Compte-rendus conseils communautaires (archives)
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Compte rendu conseil du 11 juillet 2022 (publié le 26/08/2022, 13.59 Mo)
- délibérations
- 24 avril 2023
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Liste délibérations conseil communautaire 24 avril 2023 (publié le 03/05/2023, 209.8 Ko)
- 21 décembre 2022
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Procès verbal signé du 21 décembre 2022 (publié le 27/02/2023, 7.45 Mo)
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liste deliberations 23 12 22 (publié le 30/12/2022, 363.1 Ko)
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Deliberations-publiees-le-23-decembre-2022-1 (publié le 06/01/2023, 10.93 Mo)
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deliberation 283 2022 6 01 2023 (publié le 06/01/2023, 305.44 Ko)
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deliberation 271 2022 6 01 2023 (publié le 06/01/2023, 453 Ko)
- 20 février 2023
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Liste des délibération signée (publié le 27/02/2023, 627.78 Ko)