Urbanisme

C'est la communauté de communes Faucigny Glières qui exerce la compétence « instruction du droit des sols » pour les 7 communes.

La CCFG travaille en étroite collaboration avec les mairies qui restent vos interlocuteurs privilégiés pour les demandes d’autorisations d’urbanisme. Les travaux concernés par une autorisation d’urbanisme sont divers. Les renseignements et retraits de dossier se font en mairie ou sur internet.

Où déposer son dossier ?

Les dossiers sont à déposer dans la mairie où se situe votre projet, soit directement contre récépissé de dépôt, soit par courrier en recommandé, soit en ligne (voir ci-dessous). Les dossiers sont ensuite transmis par les mairies au service instruction de la CCFG qui vérifiera la conformité du projet aux règles nationales d'urbanisme et au document local qui s'applique, POS, PLU ou carte communale.

Après instruction, votre autorisation est délivrée par le maire de la commune.

Attention, la durée de validité des permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager et déclaration préalable est de trois ans à compter de la date de notification de la décision au demandeur.

 Instruction du droit des sols

 

Bonneville et Ayze - Tél. : 04 50 25 22 33
Marignier, Vougy et Glières-Val-de-Borne - Tél. : 04 50 25 22 50
Contamine-sur-Arve, Brison et Vougy - Tél. : 04 50 25 22 32

Saisine par voie électronique

Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer vos dossiers en ligne.

Rendez-vous sur ce site et sélectionnez votre commune

 

Petit tuto pour les utilisateurs