Assainissement

Service public de l’assainissement non collectif : le SPANC

L'assainissement non collectif est une compétence de la commune depuis la loi sur l'eau de 1992, renforcée par la Loi sur l'eau et milieux aquatiques du 30 décembre 2006. Les objectifs de cette loi sont de prévenir tous risques sanitaires, mais aussi de limiter l'impact environnemental des rejets et ainsi participer à l'effort national de protection de la ressource en eau.

Tout savoir sur l’assainissement non collectif

Le SPANC assure la prestation de contrôle des systèmes d’assainissement non collectif dans les communes d’Ayze, Bonneville, Brison, Marignier, Glières-Val-de-Borne et Vougy.

Pour la commune de Contamine-sur-Arve, situé sur un autre bassin versant, cette mission est exercée par le Syndicat des Eaux des Rocailles et de Bellecombe.
Les personnes concernées par ce service public sont donc toutes celles possédant une habitation ou un bâtiment assimilé (école, restaurant, ...) qui n'est pas raccordé au réseau d'assainissement collectif communal.

L’assainissement collectif reste de la compétence de votre commune.

Le SPANC ne se contente pas uniquement de contrôler les 3 000 installations déjà existantes, il suit la conception et la réalisation des travaux de construction d'installations d'assainissement autonomes, qu'elles soient neuves ou à réhabiliter. Il assure également l’information et le conseil des usagers.

Contacts

 

Pour les communes d’Ayze, Bonneville, Brison, Marignier, Glières-Val-de-Borne et Vougy : 04 50 97 20 57

Pour la commune de Contamine-sur-Arve, Syndicat des Rocailles et de Bellecombe au 04 50 95 71 63.