Professionnels
Si vous êtes un professionnel installé et exerçant sur l’une des sept communes de la communauté de communes Faucigny Glières, vous pouvez être collecté par le service public à condition que vos déchets soient de même nature que les déchets des ménages. La collecte des professionnels est dissociée de la collecte des particuliers et fait l’objet d’une redevance dite « spéciale ».
Deux critères permettront d’établir le montant à payer : votre régime fiscal et le volume moyen des déchets collectés par semaine.
Pour bénéficier du service public de collecte, le professionnel doit donc désormais conventionner avec la CCFG et définir les modalités techniques de collecte.
En savoir + sur la Redevance Spéciale, les tarifs et les démarches d’inscription
Du lundi au vendredi, seule la déchetterie d’Ayze accueille les professionnels des 7 communes de la CCFG, ainsi que les professionnels exerçant sur le territoire. L’accès se fait à l’aide d’un badge dénommé « PASS’Déchets » et est payant pour les professionnels (pesée sur pont bascule et facturation au poids).
En tant que professionnel, vous avez le choix de faire appel ou non au service public de collecte. Dans la négative, vous restez soumis aux obligations règlementaires en matière de traitement des déchets. Des justificatifs pourront vous être demandés.
Quel que soit le volume de vos déchets, l'inscription reste néanmoins obligatoire pour continuer de bénéficier du service public de collecte ou si vous utilisez les équipements publics de collecte
Redevance spéciale
Pour financer la collecte des déchets des professionnels, la CCFG a décidé d'articuler deux dispositifs :
- la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui permet de financer la collecte et le traitement des déchets ;
- la Redevance spéciale (RS), qui est basée sur la quantité de déchets produits et vise à limiter l'incinération en favorisant le recyclage.
Deux critères permettront d’établir le montant à payer : votre régime fiscal et le volume moyen des déchets collectés par semaine.
Si vous êtes un(e) professionnel(le), pour bénéficier du service public de collecte vous devez donc désormais conventionner avec la CCFG et définir les modalités techniques de collecte.
Vous souhaitez vous renseigner ou conventionner avec la CCFG ?
Consultez la documentation relative à la redevance spéciale :
- Convention pour la gestion des déchets assimilés
- Présentation du financement de la collecte
- Règlement de redevance spéciale
Comment calculer ma redevance ?
N'hésitez pas à prendre contacter avec le service déchets de la CCFG au 04 50 25 22 51 ou par mail.
Vous pouvez aussi bénéficier de forfaits et/ou de collectes en option
Réduire le coût des déchets
Accès en déchetterie
En tant que professionnels, seule la déchetterie d'Ayze pourra vous accueillir.
Cet accès est permanent pour les professionnels basés sur le territoire de la CCFG et est temporaire pour les entreprises basées hors territoire communautaire, sous réserve qu'ils gèrent des déchets provenant d'un chantier situé sur la CCFG.
Pour justifier cette utilisation, ils devront fournir un contrat ou un acte d'engagement justifiant que l'entreprise intervient sur le territoire intercommunal.
Pour les professionnels hors-CCFG, sans chantier sur ce territoire, merci de vous rapprocher de votre communauté de communes pour connaître leur modalité d'accès aux déchèteries.
Comment obtenir son badge ?
Pour obtenir votre PASS’Déchets professionnel, il vous suffit de suivre les étapes suivantes :
- téléchargez le formulaire d’inscription ou retirez-le à l’accueil de la mairie de Bonneville,
- remplissez le formulaire et joignez-y une copie de votre extrait de Kbis de moins d’1 an. Pour les professionnels basés hors de la CCFG : un contrat ou un acte d’engagement justifiant que l’entreprise intervient sur le territoire de la CCFG.
- Une fois le formulaire rempli, merci de l’envoyer par mail accompagné des pièces justificatives. Il vous est également possible de déposer ces documents en déchetterie d’Ayze.
- Le badge vous sera ensuite adressé par courrier à l’adresse de l’entreprise ou vous sera remis en déchetterie.
Le fonctionnement
L’accès aux quais de la déchetteried'Ayze est fermé par un double système de barrières : une pour les particuliers et une pour les professionnels. L’ouverture s’effectue grâce à la présentation du badge PASS’Déchets sur la borne d’accès correspondante, située à gauche des barrières, côté conducteur.
Les professionnels du territoire ou œuvrant sur le territoire devront ainsi se munir d’un badge spécifique, rattaché à leur entreprise. Celui-ci sera à usage permanent pour les professionnels du territoire et temporaire (à remettre à l’issue des chantiers/contrats) pour les professionnels hors-territoire CCFG mais produisant des déchets sur ce dernier.
L’apport de déchets est payant pour les professionnels. 
Contacts
Service environnement
2 place de l'hôtel de ville, 74130 Bonneville
Tél. : 04 50 25 22 51
Mail : dechets@ccfg.fr