Zones d’activités

La chronologie d’un aménagement de zone d’activité économique (ZAE)

 

Notre territoire étant très dynamique, les besoins fonciers des entreprises sont supérieurs à l’offre existante.

Aussi la CCFG cherche des terrains sur des zones aménageables inscrites au Plan local d’urbanisme et identifie des projets d’aménagement de ZAE.

  1. Les entreprises font connaître leurs intentions de s’implanter et échangent avec les élus en charge du développement économique. Ces demandes sont répertoriées et ces entreprises sont positionnées sur les projets d’aménagement.
  2. Il faut entre 2 et 5 ans entre les premières études et la livraison de parcelles viabilisées aux entreprises.
  3. L’acquisition des terrains non aménagés peut nécessiter une procédure de déclaration d’utilité publique.
  4. Les projets nécessitent une autorisation d’urbanisme (permis d’aménager, zone d’aménagement concertée…). Ils peuvent également nécessiter une évaluation environnementale.
  5. A l'issue de ces différentes procédures et de leurs délais de recours, les travaux peuvent débuter
  6. Ce n’est qu’une fois que les travaux d’équipement des lots sont achevés que les entreprises acquéreuses peuvent déposer leurs permis de construire, acquérir les lots et commencer leurs travaux de construction.

 

Les objectifs et les enjeux
  • répondre à la demande d’implantation,
  • faciliter l’installation des entreprises avec des opérations financées par la cession des terrains,
  • éviter les friches sur le territoire,
  • permettre le développement des entreprises locales pour qu’elles restent sur notre territoire,
  • éviter que les deniers publics servent à la spéculation foncière,
  • acquérir des terrains non agricoles.

Audrey Kalczynski

Chargée de mission développement économique

Mail : a.kalczynski@ccfg.fr